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Conditions relatives aux dons

Conditions relatives aux services de paiement en ligne

L’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok (l’Institut) est un organisme de bienfaisance enregistré canadien (no 11893 4371 RR0001).  Il administre le site Web www.taoist.org (le site Web). Plus loin se trouvent les conditions de paiement en ligne (les conditions) réglementant l’utilisation des services de paiement auxquels il est possible d’accéder par l’entremise du site Web. 

Ces conditions s’appliquent chaque fois que vous effectuez un paiement en ligne. 

 (1) Les services de paiement en ligne

L’Institut utilisera les sommes à sa discrétion, mais dans le cadre de ses objectifs charitables énoncés.

Lorsque vous souhaitez effectuer un paiement en ligne, vous devez utiliser votre carte de crédit. Il est possible de payer en argent ou par chèque au siège social de l’Institut, situé au 134, rue D’Arcy, Toronto, Ontario, M5T 1K3.

Lorsque vous confirmez votre paiement depuis le site Web, votre transaction est traitée par American Payment Solutions (APS), le fournisseur de services de l’Institut. Ainsi, lorsque vous confirmez que votre paiement, vous autorisez APS à réclamer la somme auprès de l’émetteur de votre carte de crédit. APS traitera votre don en dollars canadiens.

(2) Reçu officiel

Lorsque vous faites un don en ligne, vous avez la possibilité de demander un reçu officiel. Cette option ne s’applique qu’aux contribuables canadiens.

(3) Utilisation frauduleuse d’une carte crédit

Si vous vous rendez compte que votre carte de crédit est utilisée frauduleusement, si vous l’avez perdue ou si elle a été volée, vous devez en informer l’émetteur de votre carte.

(4) Vos renseignements personnels

Avant de pouvoir traiter votre paiement, l’Institut doit connaître : i) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; ii) les détails relatifs à votre carte de crédit. C’est à vous qu’il incombe de vous assurer de l’exactitude des renseignements fournis.

Lorsque vos donnez les détails relatifs à votre paiement, ceux-ci sont acheminés à notre fournisseur de services, APS. Familiarisez-vous avec leurs conditions, qui ne sont pas les mêmes que celles de l’Institut, pour vous assurer d’être à l’aise avec la façon dont vos renseignements personnels seront traités.

Les détails relatifs à votre carte de crédit ne sont pas stockés dans le site Web.

L’Institut ne divulguera vos renseignements personnels à aucune tierce partie autre que celles énoncées dans sa politique sur la protection des renseignements personnels. Cette dernière fait partie des présentes conditions; en les acceptant, vous acceptez également les dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels, notamment la façon dont l’Institut recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels.

(5) Politique de remboursement

Si vous faites une erreur en effectuant votre paiement, communiquez avec nous par courriel à l’adresse headoffice@taoist.org, par téléphone au +1-416-656-2110 ou par la poste à l’adresse Institut de Taoïsme Fung Loy Kok, 134 D’Arcy Street, Toronto, Ontario, M5T 1K3 dans les quatorze jours suivant la transaction. Votre paiement vous sera entièrement remboursé. 

(6) Généralités

L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et soumises à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Dernière mise à jour : 25 mars 2019

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